Mentions légales
Dernière mise à jour : 29 octobre 2026
1. Éditeur du site
Le présent site internet est accessible à l’adresse suivante : https://creationlogopascher.fr/
Nom commercial : Creation Logo Pas Cher
Nom ou raison sociale : [À compléter]
Statut juridique : [À compléter]
Adresse du siège social : [À compléter]
Téléphone : [À compléter]
Adresse e-mail : [À compléter]
Numéro SIRET ou identifiant d’entreprise applicable : [À compléter]
Numéro RCS ou RNE, selon le statut et l’activité : [À compléter]
Numéro de TVA intracommunautaire : [À compléter si applicable]
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est : [Nom et prénom du responsable].
Pour toute question relative au contenu du site, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail indiquée dans la rubrique « Éditeur du site ».
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par le prestataire suivant :
Nom de l’hébergeur : [À compléter]
Raison sociale : [À compléter]
Adresse : [À compléter]
Téléphone : [À compléter]
Ces informations doivent correspondre au prestataire qui héberge effectivement le site internet.
4. Activité du site
Le site Creation Logo Pas Cher présente des prestations de création de logos et de conception graphique destinées aux particuliers, aux entrepreneurs et aux entreprises.Les informations relatives aux services, aux tarifs et aux modalités de commande sont disponibles sur les pages correspondantes du site.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, les illustrations, les créations graphiques, les logos, les images et les éléments visuels, est susceptible d’être protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation de tout ou partie de ces éléments sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.Les droits applicables aux logos réalisés pour les clients dépendent notamment des conditions convenues lors de la commande et des droits effectivement cédés ou accordés.
6. Responsabilité
Nous nous efforçons de fournir sur le site des informations exactes et régulièrement mises à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.L’éditeur se réserve le droit de modifier les contenus du site à tout moment, sans préavis.L’utilisation du site relève de la responsabilité de l’utilisateur. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du site, dans les limites prévues par la réglementation applicable.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.Ces liens sont proposés à titre informatif. L’éditeur ne contrôle pas nécessairement le contenu ni les pratiques de ces sites et ne peut être tenu responsable de leurs contenus ou de leurs politiques de confidentialité.
8. Données personnelles
Les données personnelles susceptibles d’être collectées lors de la navigation ou de l’utilisation des formulaires sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.Pour connaître les données collectées, leurs finalités, les durées de conservation et les droits dont vous disposez, veuillez consulter la page Politique de confidentialité du site.
9. Cookies
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10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit applicable à l’éditeur du site, sous réserve des dispositions impératives applicables.En cas de litige, les parties rechercheront, dans la mesure du possible, une solution amiable avant d’engager toute procédure, sans préjudice des droits reconnus par la loi.
11. Contact
Pour toute question concernant le site Creation Logo Pas Cher ou les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :
Site internet : https://creationlogopascher.fr/
E-mail : [À compléter]
Adresse postale : [À compléter]